Mentions légales

Nom de la société : AEG

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU)

Capital social : 7,000.00 EURO

Adresse du siège social :
3 Rue Etienne Marcel,
75001 Paris,
France

Numéro d’identification :

  • SIREN : 987832300
  • SIRET (siège) : 98783230000014
  • Numéro TVA Intracommunautaire : FR54987832300
  • Numéro RCS : Paris B 987 832 300

Président : M. Andre PERSONNAZ

Contact :

Directeur de la publication : M. Andre PERSONNAZ

 

Conditions Générales d’Utilisation du site sasaeg.com

 

1. Préambule

Ces conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site web www.sasaeg.com (ci-après le « Site »).

 

2. Acceptation des Conditions d’Utilisation

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU.

 

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

 

4. Propriété Intellectuelle

Les contenus du Site sont la propriété exclusive de la société AEG.

 

5. Limitations de responsabilité

AEG ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site.

 

6. Gestion des données personnelles

La navigation sur le Site peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

 

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.

 

8. Modifications des CGU

AEG se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français.